Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16821211(02) |
CODE de la session | 16821022 |
Date | 11/12/1682 |
Cote de la source | C 7214 |
Folio | 56v |
Espace occupé | 0,75 |
Economie | 16821211(02) |
Draperie | |
Bonzi concertera avec l'intend. les moyens de faire travailler les ouvriers de la manuf. de Clermont dans l'intervalle de 2 mois entre la séparation de l'anc. compagnie & la formation de la nouv., pour 8 000 l. au plus & en retenant des draps en garantie | Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie |
Economie | 16821211(02) |
Draperie | |
D'Aguesseau demande aux Etats de réfléchir aux moyens de maintenir les ouvriers de la manufacture de Clermont au travail pendant l'intervalle entre la séparation de l'ancienne compagnie et la formation de la nouvelle | Action royale Agriculture, élevage, commerce, industrie |
Relations avec les commissaires du roi | 16821211(02) |
Collaboration | |
Bonzi concertera avec l'intend. les moyens de faire travailler les ouvriers de la manuf. de Clermont dans l'intervalle de 2 mois entre la séparation de l'anc. compagnie & la formation de la nouv., pour 8 000 l. au plus & en retenant des draps en garantie | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |